CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

20 Juillet 2016

Bienvenue sur notre site Internet français (le "Site Internet").

www.maccosmetics.fr

Mac Cosmetics

Estée Lauder Companies (ELCO)
40/48 rue Cambon
75001, Paris

Société par actions simplifiée (SAS)
Capital 3 465 930,00 euros
702 038 464 R.C.S. Paris
Numéro T.V.A. FR917020368464

E-mail: cliquez ici
Directeur de publication : Jean-Christophe JOURDE
Hébergeur : ELC Online: 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, USA

MAC Cosmetics (ci-après, ELCO-MAC) vous fournit le contenu et les services disponibles sur ce Site Internet suivant les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CCGU"). En vous connectant ou en utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes CGU et notre Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies. Veuillez noter que si vous visitez un de nos autres sites Estée Lauder Companies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes sur la vie privée sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de consulter leurs notices légales.

1. Respect de la vie privée

Veuillez prendre connaissance de notre Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies, régissant votre visite du Site Internet, afin que vous compreniez nos pratiques en matière de respect de la vie privée et de gestion des Cookies.

2. Description des produits

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site Internet; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou tout autre contenu disponibles sur le Site Internet soient totalement précis, complets, à jour ou dépourvus d'erreur. S'agissant des descriptions qui pourraient contenir des informations incorrectes, ELCO-MAC s'engage à les retirer du Site ou les remplacer par des informations correctes dès que possible.

3. Conditions Générales de Vente

Si vous souhaitez accéder à nos Conditions Générales de Vente applicables aux achats effectués sur le présent site internet (notamment concernant la gestion des commandes, les livraisons, les retours et les échanges) veuillez cliquer ici.

4. Produits, Services et Echantillons

Tous produits ou services et échantillons y relatifs que nous pourrions vous fournir sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits ou services, ou tous échantillons que vous recevriez de notre part. La distribution des produits, services et échantillons, si elle a lieu, est limitée au territoire métropolitain français.

Pour plus d’informations quant aux restrictions d’achat concernant la quantité et le montant de la commande, veuillez-vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu disponible sur le Site Internet, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels et toute compilation des éléments précités (ci-après, le "Contenu") est la propriété d’ELCO- MAC, nos sociétés apparentées, nos partenaires commerciaux ou concédants de licence et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur.
Les marques, logos, marques de services, dessins industriels et tous autres signes, appellations ou symboles qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles et qui figurent sur le Site Internet (ci-après, les "Marques") sont des marques déposées ou non déposées d’ELCO-MAC, nos sociétés apparentées, nos concédants de licence ou nos partenaires commerciaux, aux Etats-Unis d'Amérique ou dans d'autres pays, et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété industrielle.

Sous réserve des dispositions du paragraphe 6 ci-dessous relatives à la licence limitée, ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les Marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

6. Licences limitées

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non-exclusive d'accéder au Site Internet afin d'en faire un usage personnel. Veuillez noter que vous ne devez pas utiliser les techniques de "framing" pour envoyer le Site Internet ou une partie de celui-ci sous forme de document joint, sans notre accord préalable et écrit.

La licence limitée décrite au présent paragraphe n'inclut pas le droit :

  • (i) de modifier ou de télécharger le Site Internet ou son Contenu (à l'exception du butinage -"caching"- ou de ce qui est nécessaire pour visionner le contenu);
  • (ii) d'utiliser le site Internet ou son Contenu pour un usage autre que personnel;
  • (iii) de créer toute application ou autres travaux dérivés à partir du Site Internet ou de son Contenu;
  • (iv) de collecter des informations relatives aux comptes d'utilisateur pour le compte de tiers;
  • (v) d'utiliser des meta tags ou tout autre "texte caché" ("hidden text") utilisant notre nom ou les Marques ou d'utiliser d'une quelconque manière les Marques;
    • ou
  • (iv) d'utiliser des logiciels automatisés, "spiders", "crawlers", ou tous instruments similaires d'extraction ou de collecte d'informations, ou d'accomplir tout acte pouvant faire peser une charge excessive sur notre infrastructure.

Il vous est accordé un droit limité, révocable et non-exclusif, de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site Internet, uniquement pour une utilisation personnelle, non collective et non commerciale. Tout site renvoyant au Site Internet :

La licence limitée décrite au présent paragraphe n'inclut pas le droit :

  • (i) ne peut pas copier le Contenu;
  • (ii) ne peut pas laisser entendre que nous approuvons ce site, ses services ou ses produits;
  • (iii) ne peut pas dénaturer la réalité des relations qu'il entretient avec nous;
  • (iv) ne peut pas avoir un contenu qui pourrait être interprété comme déplaisant, obscène, choquant ou controversé, et peut uniquement offrir un contenu licite et destiné à tout public;
  • (v) ne peut pas présenter notre société, nos produits ou services, d'une manière inexacte, trompeuse, désobligeante, choquante ou contestable de quelque manière que ce soit, ou nous associer à des produits, services, ou opinions indésirables;
  • (vi) ne peut pas utiliser une quelconque Marque sans notre accord exprès et écrit;
  • (vii) ne peut pas créer un lien vers l'une des pages du Site Internet autre que la page d'accueil.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site Internet et, dès réception de notre demande, vous devrez immédiatement supprimer le dit lien.

Toute utilisation non autorisée de votre part du Site Internet entraînera la résiliation de la licence limitée d'utilisation prévue au présent paragraphe, sans préjudice de tout recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Obligation et Responsabilité de l'Utilisateur.

En accédant et utilisant ce Site Internet, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux avertissements et instructions d'accès et d'utilisation contenus sur ce Site Internet. Vous devrez agir en toutes circonstances en conformité avec la loi, les usages et les obligations de bonne foi ainsi qu'avec toute la diligence requise par la nature des informations, déclarations et tous contenus ou services dont vous bénéficiez.

Vous ne pouvez pas procéder à des modifications ou altérations des informations, déclarations ou tous autres contenus ou services qui peuvent figurer sur ce Site Internet et ne pouvez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité et au fonctionnement du Site Internet. Sans préjudice des autres dispositions contenues dans les présentes CGU, si vous manquez à l’une quelconques des obligations prévues aux présentes CGU, que ce soit par négligence ou délibérément, vous pourriez être tenu responsables de tous dommages et pertes qui pourraient en résulter pour ELCO-MAC, ses sociétés apparentées ou ses partenaires commerciaux ou concédants de licence, dans la mesure permise par la loi.

8. Votre compte

Afin de pouvoir utiliser ou accéder à certaines fonctionnalités, pages, contenu ou services de ce Site Internet, vous devrez vous inscrire sur le Site Internet en nous fournissant les informations requises sur le formulaire électronique d'inscription. Vous pouvez vous inscrire sur le Site Internet si vous êtes âgé d’au moins de dix-huit ans.

Si vous avez au moins dix-huit ans et que vous vous inscrivez sur le formulaire électronique d’inscription, vous recevrez par courrier électronique un identifiant et un mot de passe attribué à votre compte. Le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable de traitement (ELCO-MAC) est soumis aux dispositions de la Politique de Confidentialité et Cookies.

L‘identifiant ainsi que le mot de passe que vous choisissez, après avoir été accepté par ELCO-MAC, sont des éléments d'identification autorisant l'accès et l'utilisation à certaines sections, fonctionnalités, pages, contenu ou services du Site Internet. Ils sont PERSONNELS et NON CESSIBLES, à l'exception de ce qui est décrit ci-dessous.

En vous inscrivant sur le Site Internet, vous acceptez de :

  • (a) Nous fournir des informations correctes et les maintenir à jour;
  • (b) Etre responsable et préserver la confidentialité de votre identifiant et mot de passe et nous informer dès que possible, de toutes éventualités de risque de leur utilisation par des tiers non-autorisés;
    • et
  • (c) Accepter la responsabilité de tous les agissements intervenant sous vos identifiant et ot de passe.

Si vous vous connectez et utilisez le Site Internet pour le compte de quelqu'un d'autre que vous, vous reconnaissez avoir la capacité de soumettre cette personne au respect des présentes CGU, et vous acceptez d'engager votre responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site Internet résultant de cet accès ou utilisation. En cas de violation de ces CGU, nous nous réservons le droit de refuser les services, de clôturer les comptes, de supprimer ou de modifier un Contenu figurant sur ce Site Internet

9. Liens vers d'autres sites internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de pages Internet hors le Site Internet ou des autres sites ayant des liens vers ou à partir du Site Internet. Les liens apparaissant sur le Site Internet le sont par simple commodité et ne sont pas une recommandation de notre part ni de celles de nos sociétés apparentées ni de nos partenaires commerciaux pour le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer tous liens figurant sur notre Site Internet.

Votre connexion vers ou à partir d'autres sites Internet est à vos risques. Sous réserve de ce qui est permis par la loi applicable, nous n'avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d'apprécier les pages des sites Internet hors le Site Internet, ou les autres sites Internet, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site Internet, et nous ne sommes pas responsables de leurs offres et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux agissements, contenu, produits ou services de telles pages et de tels sites Internet, y compris et sans limitation, leurs déclarations concernant la vie privée et leurs conditions d'utilisation. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la vie privée de toutes les pages de sites Internet hors le Site Internet et des autres sites Internet que vous visitez.

10. Propositions

Notre politique est de décliner les suggestions ou idées que nous n'avons pas sollicitées. Nonobstant cette politique de rejet des suggestions et idées non sollicitées, toutes questions, remarques, suggestions, idées ou autres informations dont vous nous faites part (ci-après, les "Propositions") seront considérées comme non confidentielles et exclusives de tout droit de propriété. Soumis au respect des dispositions de notre Charte sur la vie privée, en nous transmettant ou en postant une Proposition, vous nous accordez par les présentes un droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, transmettre, traduire, créer toute application à partir de toute Proposition, distribuer et afficher toute Proposition de toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir, isolément ou joint à d'autres applications. Vous reconnaissez également que votre Proposition peut ne pas vous être retournée et que nous pouvons utiliser votre Proposition dans n'importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous faites une Proposition, vous garantissez que vous possédez ou maîtrisez de quelque manière que ce soit, les droits relatifs à votre Proposition. De plus, vous garantissez qu'une telle Proposition ne constitue pas ou ne contient pas un logiciel porteur de virus, un démarchage commercial, une lettre en chaîne ou =U+002d "la boule de neige", un mailing ou courrier de masse ("mass mailings") ou toute forme de "spam". Il ne vous est pas permis d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité quelconque ou de nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la Proposition. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes réclamations ayant pour origine ou étant en relation à tous droits sur une quelconque de vos Propositions.

11. Contenu d’utilisateur

Lorsque vous transférez, téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique ou rendez accessible par tout autre moyen des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des dessins, des images, des vidéos, des messages ou tout autre matériel (le "Contenu d’utilisateur") sur le Site Internet, vous êtes entièrement responsable du Contenu d’utilisateur.

Soumis au respect des dispositions de notre Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies, en nous transmettant ou en postant un Contenu d’utilisateur, vous nous concédez par les présentes le droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, transmettre, traduire, créer toute application à partir de toute Contenu d’utilisateur, distribuer et afficher tout Contenu d’utilisateur de toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir, isolément ou joint à d'autres applications. Vous reconnaissez également que votre Contenu d’utilisateur peut ne pas vous être retourné et que nous pouvons utiliser votre Contenu d’utilisateur dans n'importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Vous renoncez à vous livrer, et à aider ou encourager autrui à se livrer, à la transmission, au téléchargement, à la publication, à l’envoi par courriel, ou à toute autre mise à disposition sur le Site de tout Contenu d’Utilisateur (a) illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement désobligeant; (b) qu’aucune loi, ou relation contractuelle ou fiduciaire ne vous autorise à rendre disponible; (c) que vous savez faux, inexact ou fallacieux; (d) pour lequel vous auriez été rétribué ou gratifié par autrui; ou (e) qui violerait un brevet, une marque déposée, un secret d’affaires, des droits d’auteur ou un quelconque droit de propriété. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas communiquer, télécharger, publier, envoyer par courriel, ou rendre disponible par tout autre moyen des virus informatiques, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel à caractère commercial ou promotionnel sous quelque forme que ce soit, en particulier les chaînes de lettres, le publipostage massif ou toute autre forme de pourriel. Vous vous engagez également (i) à ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou à présenter faussement ou déformer un quelconque lien avec une personne physique ou morale; (ii) à ne pas traquer ou harceler par tout moyen, y compris inciter au harcèlement d’autrui, piéger ou nuire à un tiers, notamment nuire à un mineur par tout moyen; (iii) à ne pas falsifier d’en-têtes ni manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l’origine d’un quelconque Contenu d’utilisateur; (iv) à ne pas violer, intentionnellement ou non, la loi en vigueur au niveau local, national ou international; et (v) à ne pas collecter ni sauvegarder des données à caractère personnel permettant d’identifier d’autres utilisateurs.

Nous n’avalisons ni ne surveillons aucun Contenu d’utilisateur transmis ou publié sur ce Site, et dès lors nous n’en garantissons pas l’exactitude, la légitimité ni la qualité. Vous avez conscience qu’en utilisant ce Site, vous vous exposez à des Contenus d’utilisateur injurieux, indécents or désobligeants. Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables de quelque façon que ce soit des Contenus d’utilisateur, y compris, mais pas seulement, d’erreurs ou d’omissions des Contenus d’utilisateur, ou de la perte ou de tout dommage que vous subissez du fait du fait de l’utilisation de Contenus d’utilisateur transmis, téléchargés, publiés, envoyés par courriel ou mis à disposition par tout autre moyen sur ce Site.

Vous nous reconnaissez le droit discrétionnaire de refuser de publier ou de retirer du Site Internet un Contenu d’utilisateur, et celui de modifier, condenser ou effacer tout Contenu d’utilisateur. Nonobstant la portée générale de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous avons le droit de retirer du Site Internet tout Contenu d’utilisateur qui violerait les présentes Conditions Générales ou toute loi applicable, ou que nous jugerions désobligeant, et nous réservons celui de refuser le service et/ou de fermer le compte d’un utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou porte atteinte aux droits d’autrui.

12. Plaintes relatives aux droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’une œuvre a été copiée sur le Site Internet en violation du droit de la propriété intellectuelle, veuillez en informer le service client par e-mail et nous prendrons toutes les dispositions raisonnables pour garantir l’examen de votre plainte et le respect de la loi sur la propriété intellectuelle.

Veuillez nous informer par courriel d’une violation de ce droit, et : (i) identifier l’œuvre protégée dont vous soupçonnez une violation des droits d’auteur et dont vous êtes le titulaire ou pour laquelle vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de ces droits; (ii) décrire le matériel qui selon vous porte atteinte aux droits d’auteur et indiquer où il se trouve sur le Site; (iii) nous fournir vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce contact sert exclusivement à nous informer d’une quelconque violation de la propriété intellectuelle relative à du matériel publié sur notre Site. Il ne sera donné aucune suite par ce procédé à d’autres demandes qui doivent être adressées par e-mail.

Si vous faites une Proposition, vous garantissez que vous possédez ou maîtrisez de quelque manière que ce soit, les droits relatifs à votre Proposition. De plus, vous garantissez qu'une telle Proposition ne constitue pas ou ne contient pas un logiciel porteur de virus, un démarchage commercial, une lettre en chaîne ou - "la boule de neige", un mailing ou courrier de masse ("mass mailings") ou toute forme de "spam". Il ne vous est pas permis d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité quelconque ou de nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la Proposition. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes réclamation ayant pour origine ou étant en relation à tout droit sur une quelconque de vos Propositions.

13. Garanties ; Limitation de Responsabilité

EN METTANT EN LIGNE CE SITE INTERNET, ESTÉE LAUDER N'ENTREPREND À AUCUN TITRE DE TRANSACTION COMMERCIALE (E-COMMERCE) AVEC L'UTILISATEUR.

LE SITE INTERNET EST PRESENTÉ "TEL QUEL". NOUS N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES CGU OU LE SITE INTERNET, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONFORMITÉ GÉNÉRALE Y COMPRIS LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, OU LA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, À MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE PUISSENT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT (a) DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ; (b) DE TOUS RETARDS OU INTERRUPTIONS DANS L'ACCÈS AU SITE INTERNET; (c) DE TOUTE ABSENCE DE LIVRAISON, LIVRAISON ERRONÉE, DÉTOURNEMENT, DESTRUCTION OU AUTRES MODIFICATIONS DES DONNÉES; (d) DE TOUTE PERTE OU DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE LA PRESENCE OU DE L'UTILISATION DE LIENS SUR LE SITE INTERNET VERS D'AUTRES SITES INTERNET; (e) DE TOUS VIRUS INFORMATIQUES, DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU DYSFONCTIONNEMENTS SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET Y COMPRIS DES LIENS HYPERTEXTES VERS OU À PARTIR, D'AUTRES SITES INTERNET; (f) DE TOUTE OBLIGATION DE GÉRER OU SURVEILLER LES INFORMATIONS, DÉCLARATIONS OU TOUS AUTRES CONTENUS OU SERVICES FOURNIS PAR D'AUTRES SITES INTERNET AUXQUELS VOUS POURREZ ACCÉDER VIA LES LIENS EXISTANT SUR LE SITE INTERNET, (g) DE TOUTE INEXACTITUDE OU OUBLI DANS LE CONTENU, OU (h) DE TOUS ÉVÉNEMENTS SE SITUANT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

EN OUTRE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXCEPTIONNELS, PAR RICOCHET OU DE TOUTE AUTRE NATURE (Y COMPRIS LES GAINS MANQUÉS) LIÉS AU SITE INTERNET, SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT.

14. Indemnisation

Vous acceptez de prendre à votre charge, nous indemniser et nous exonérer de toutes pertes, dommages et intérêts ou frais, y compris les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant de votre utilisation du Site Internet. Vous acceptez également de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable, résultant de votre utilisation des logiciels automatisés, ("spiders" ou « crawlers ») ou des instruments similaires d'extraction et de collecte d'informations ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

15. Litiges

S'agissant de tout litige concernant le Site Internet, vos droits et obligations et toutes actions prévus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis aux lois françaises.

Tout litige relatif de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site Internet sera soumis aux juridictions françaises, sauf si vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit nos droits de propriété industrielle et intellectuelle, auquel cas nous pourrons demander à toute juridiction compétente le prononcé de toute mesure d’urgence ou toute autre mesure appropriée.

16. Consentement automatique à l’envoi de messages par courrier électronique

Vous acceptez de recevoir les accords, messages, annonces et toute autre communication (les “Messages”) auxquels les présentes CGU font référence par courrier électronique, en particulier mais pas uniquement, par courriel et publication de Messages sur ce Site Internet. Ces Messages ne constituent pas de la prospection directe ou des messages commerciaux. Vous reconnaissez que tous les Messages que nous vous envoyons par courrier électronique satisfont les prescriptions légales qui exigent que toute communication se fasse par écrit. Si vous ne souhaitez pas recevoir de Messages par courrier électronique, veuillez nous en informer par e-mail et cesser d'utiliser ce Site. Dans ce cas, tous les droits accordés en vertu des présentes CGU en particulier, mais pas uniquement, les licences restreintes énoncées infra, prendront fin automatiquement. Malheureusement, nous ne pouvons accorder les avantages de ce Site Internet à un utilisateur qui ne consentirait pas à l'envoi de Messages par voie électronique.

Veuillez noter que le consentement à la réception de ces Messages est indépendant de votre décision de recevoir ou non des messages à caractère commercial. Vos différentes options à ce sujet sont décrites dans notre Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies.

17. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes CGU, ainsi que la Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies et les Conditions Générales de Ventes, constituent l'unique et entier accord entre nous relatif à votre utilisation du Site Internet, qui annule et remplace toutes les propositions, accords ou autres échanges, antérieurs.

Nous nous réservons le droit de changer les présentes CGU en publiant ces changements sur le Site Internet. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur dès leur publication sur le Site Internet et le fait que vous continuiez à utiliser le Site Internet implique que vous acceptez pleinement les nouvelles CGU. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l'un quelconque des droits accordés par les présentes Conditions Générales, dans la mesure où la loi applicable le permet. Vous devrez immédiatement vous conformer à toute résiliation ou autre préavis notamment, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site Internet.

Aucune des stipulations des présentes CGU ne peut créer de relation de mandat, d'association ("partnership") ou toute autre forme d'entreprise commune ("joint enterprise") entre nous. L'absence de réclamation de notre part concernant l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGU ne peut pas nous empêcher, par la suite, de réclamer à tout moment l'exécution d'une telle stipulation, et le fait que nous renoncions à invoquer l'inexécution d'une stipulation des présentes CGU ne constituera pas, et ne pourra être interprétée comme, une renonciation à la disposition inexécutée. Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes CGU serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou une décision de justice, une telle nullité ou inopposabilité ne peut pas rendre les présentes CGU nulles ou inopposables dans leur ensemble. Nous modifierons ou remplacerons la disposition nulle ou inopposable par une autre disposition valable et opposable qui, dans la mesure du possible, sera conforme à nos objectifs et intentions initiaux tels qu'exprimés dans la disposition initiale.

Si vous avez des questions relatives aux présentes CGU, veuillez nous contacter via e-mail.


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