Conditions relatives aux Cartes Cadeaux
Date d'entrée en vigueur : 01/03/2023
Mentions légales
ELCO S.A.S.
40/48 rue Cambon - 75001,Paris
Société par actions simplifiée (SAS)
Service client par téléphone ou par WhatsApp : +33182883913
Directeur de la publication : Franck Besnard
Hébergeur : ELC Online - 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, USA
1. Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales relatives aux Cartes Cadeaux ("Conditions relatives aux Cartes Cadeaux") s'appliquent à l'achat et à l'utilisation de cartes-cadeaux physiques ("Cartes Cadeaux physiques") et de cartes-cadeaux digitales ("e-Cartes Cadeaux") - (collectivement "Cartes Cadeaux") - achetées par les clients ("Client", "Vous" ou "Votre") dans les boutiques exploitées par MAC COSMETICS (à l'exclusion des grands magasins, des réseaux de distribution spécialisée et des boutiques d'aéroport) en France (les "Boutiques") et sur le site Internet de MAC COSMETICS disponible à l'adresse [www.maccosmetics.fr] (le "Site").
1.2 MAC COSMETICS - ELCO SAS ("Nous", "Notre" ou "Nos") fournit le contenu, les produits et les services disponibles dans les Boutiques et sur le Site. Lorsque Vous utilisez ce Site pour acheter et/ou utiliser des Cartes Cadeaux, les présentes Conditions Générales s'appliquent à Vous, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation [https://www.maccosmetics.fr/terms-conditions], la Politique de Confidentialité [https://www.maccosmetics.fr/privacy-policy], les Conditions Générales de Vente [https://www.maccosmetics.fr/terms-sales] et d'autres conditions et politiques que Vous pouvez trouver sur Notre Site en relation avec certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions ainsi qu'avec le service client, qui sont toutes réputées faire partie des présentes Conditions relatives aux Cartes Cadeaux (collectivement, les "Conditions Générales") et être incluses dans celles-ci.
1.3 Pour pouvoir acheter des Cartes Cadeaux sur le site, vous devez (a) être âgé d'au moins 16 ans ou, si vous n'avez pas atteint cet âge, être dûment autorisé par votre représentant légal ; (b) être un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale et professionnelle ; et (c) être titulaire d'une carte de crédit ou de débit en cours de validité.2. Où puis-je acheter une Carte Cadeau ?
2.1 Le montant de chaque Carte Cadeau peut être compris entre dix (10) et deux cent cinquante (250) Euros.
2.2 Dans la mesure permise par les lois applicables, Nous ne serons pas tenus responsables de la non-réception ou de la réception tardive des Cartes Cadeaux par le Client pour toute raison indépendante de Notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les raisons suivantes : (i) l'inexactitude des données que Vous avez fournies ; (ii) le traitement ou la réception d'e-mails en tant que spam ou courrier indésirable ; ou (iii) les déficiences ou l’arrêt du système d'e-mail ou du service postal fourni par des tiers.
2.3 Cartes-cadeaux achetées sur le Site:
2.3.1 Sur le Site, vous pouvez acheter des e-Cartes-cadeaux et des Cartes Cadeaux physiques
2.3.2 Dans le cadre du processus de commande, Vous pouvez choisir d'acheter des Cartes Cadeaux pour vous-même ou de les envoyer comme cadeau à la personne de Votre choix. Si Vous offrez une Carte Cadeau, Vous aurez la possibilité d'ajouter un message personnalisé. Votre message ne doit pas comporter de contenu offensant, illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, pornographique, haineux ou autrement répréhensible.
2.3.3 Pour les Cartes Cadeaux physiques achetées sur le Site, vous pouvez choisir une livraison standard pour un coût de 3,95 € (trois Euros et quatre-vingt-quinze centimes) ou une livraison suivie avec signature pour un coût de 10,95 € (dix Euros et quatre-vingt-quinze centimes). Les e-Cartes Cadeaux Vous seront envoyées par e-mail. Le délai de livraison estimé pour les Cartes Cadeaux physiques variera entre 3 et 5 jours, en fonction de l'adresse de livraison effective.
2.4 Cartes Cadeaux achetées en Boutique :
2.4.1 Dans les Boutiques, vous ne pouvez acheter que des Cartes Cadeaux Physiques. Pour trouver la Boutique la plus proche de chez vous, veuillez consulter le site [https://www.maccosmetics.fr/stores].
3. Où puis-je utiliser mes Cartes Cadeaux ?
3.1 Les Cartes Cadeaux physiques et les e-Cartes Cadeaux peuvent être utilisées uniquement comme moyen de paiement que dans les Boutiques (hors grands magasins et parfumeries) et sur le Site.
3.2 Les Cartes Cadeaux sont uniquement valables pour l'achat de biens ou de services dans les Boutiques (hors grands magasins et parfumeries) et sur le Site. Les Cartes Cadeaux ne peuvent être utilisées sur aucun autre site web ou magasin et ne peuvent être utilisées en dehors de la France.
4. Quelle est la durée de validité de ma Carte Cadeau ?
4.1 Les Cartes Cadeaux sont valables pour une période de douze (12) mois à compter de la date d'achat.
5. Comment puis-je utiliser la Carte Cadeau ?
5.1 Lorsque Vous achetez des produits dans les Boutiques, Vous pouvez payer en utilisant uniquement votre Carte Cadeau, si le solde disponible est égal ou supérieur au prix des produits, ou en utilisant votre Carte Cadeau et un autre moyen de paiement accepté tel qu'une carte de débit ou de crédit valide, si le montant disponible sur la Carte Cadeau n'est pas suffisant. Sur le Site, le solde disponible de votre Carte Cadeau doit être égal au montant de votre commande. Vous ne pouvez pas utiliser un autre moyen de paiement si le solde est insuffisant.
5.2 Si Vous souhaitez acheter une Carte Cadeau physique ou une Carte Cadeau électronique et un autre produit sur le Site, deux transactions distinctes seront nécessaires.
5.3 Afin d'utiliser les Cartes Cadeaux pour acheter des produits sur le Site, Vous devez saisir le numéro de la Carte Cadeau et le code PIN (ou code secret) fourni avec Votre Carte Cadeau (collectivement, le " Code de la Carte Cadeau ") au moment du paiement. Une fois que Vous avez sélectionné les produits et/ou services dans Votre panier, Vous devrez sélectionner et cliquer sur "J'ai une carte cadeau" et saisir le Code Carte Cadeau dans les champs de texte, puis cliquer sur "utiliser". Une fois le code de votre Carte Cadeau validé, vous pourrez procéder à la confirmation du paiement de votre commande avec votre Carte Cadeau.
5.4 Vous pouvez vérifier le montant du solde de Votre Carte Cadeau et la période de validité restante sur la page de paiement du Site, juste avant de terminer le processus de paiement, et en cliquant sur "Vérifier le solde".
5.5 Vous pouvez également vérifier le montant du solde de votre Carte Cadeau et la période de validité restante en contactant Notre Service Client au +33182883913 par téléphone ou par WhatsApp. Lorsque vous êtes en Boutique, vous pouvez uniquement vérifier le montant du solde de votre Carte Cadeau.
5.6 Pour utiliser une Carte Cadeau en Boutique, vous devrez présenter votre Carte Cadeau à l'un de Nos caissiers au moment de l'achat.
5.7 Tout problème lié à l'utilisation des Cartes Cadeaux (par exemple, le Code de la Carte Cadeau ne fonctionne pas) doit être signalé dès que possible à Notre Service Clientèle au +33182883913 par téléphone ou par WhatsApp.
5.8 Si Vous avez effectué un achat sur le Site avec une Carte Cadeau et que Vous souhaitez retourner un ou plusieurs produits ou tous les produits achetés avec la Carte Cadeau, Vous devez contacter Notre Service Client au +33182883913 par téléphone ou par WhatsApp. Nous procéderons au remboursement en émettant une nouvelle Carte Cadeau d'un montant équivalent au montant du ou des produits retournés et pour une durée de validité au moins équivalente à la Carte Cadeau utilisée pour l'achat. La Carte Cadeau n'a pas besoin d'être retournée.
5.9 Les Cartes Cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l'argent et ne peuvent pas être utilisées pour acheter des Cartes Cadeaux.
6. Droit de rétractation
6.1 Vous avez le droit de vous rétracter de Votre commande de Cartes Cadeaux achetées sur le Site dans les quatorze (14) jours suivant la réception de Votre (Vos) Carte(s) Cadeau(x), sans avoir à justifier Votre décision.
6.2 Les Cartes Cadeaux physiques achetées en Boutique ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, mais le solde disponible sur la carte peut être utilisé pour des achats ultérieurs en Boutique ou sur le Site pendant leur période de validité.
6.3 La notification de Votre intention d'exercer le droit de rétractation peut être faite en contactant Notre Service Client au +33182883913 par téléphone ou par WhatsApp avec les détails de Votre commande (date, numéro de commande, etc.) de la/des Carte(s) Cadeau(x) retournée(s). Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à l'Annexe I à la fin des présentes Conditions relatives aux Cartes Cadeaux. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de fournir votre déclaration nous informant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la date d'expiration du délai de rétractation.
6.4 La Carte Cadeau n’a pas besoin d’être retournée. Notre Service Client annulera la Carte Cadeau et Vous remboursera.
6.5 Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard pour les Cartes Cadeaux physiques. Nous ne rembourserons pas les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi une méthode de livraison autre que la méthode de livraison standard la moins chère.
6.6 Le remboursement aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour où Nous sommes informés de votre décision de vous rétracter et sera effectué par le même moyen que celui que Vous avez utilisé pour votre paiement. Nous Vous enverrons un e-mail pour Vous informer de la réception de la rétractation, et de l'introduction d'une demande de remboursement.
6.7 Les Cartes Cadeaux retournées après le délai de quatorze (14) jours et/ou qui ne respectent pas les conditions de la présente section, ainsi que les retours pour lesquels la procédure de la présente section n'a pas été respectée ne seront pas acceptés et ne feront pas l'objet d'un remboursement.
7. Cartes cadeaux perdues, endommagées ou volées
7.1 Nous ne serons pas tenus responsables de la perte, du vol ou de la détérioration des Cartes Cadeaux, qu'elles aient déjà été partiellement utilisées ou non. Les Cartes Cadeaux endommagées, modifiées ou annulées ne seront pas acceptées dans les Boutiques ni sur le Site. Nous ne serons pas tenus responsables de toute utilisation frauduleuse de vos Cartes Cadeaux dont vous n'avez pas connaissance.
7.2 Les Cartes Cadeaux ne seront PAS remplacées par nous ni remboursées si elles sont perdues, volées ou endommagées.
8. Dispositions finales
8.1 Le risque est transféré au Client dès la réception de la Carte Cadeau.
8.2 First Data Resources, LLC n'est pas directement liée à MAC COSMETICS – ELCO SAS et ne peut être tenue responsable des produits et services offerts sur le Site. Pour la même raison, MAC COSMETICS – ELCO SAS ne peut être tenu responsable des produits et services offerts par First Data Resources, LLC.
8.3 Les présentes Conditions relatives aux Cartes Cadeaux seront exécutées en français, langue officielle de la France.
8.4 Les présentes Conditions relatives aux Cartes Cadeaux sont interprétées, régies et appliquées conformément au droit français. Les litiges découlant de Votre utilisation de ce Site, des Cartes Cadeaux et des services que Nous fournissons sont soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux compétents en France du lieu de résidence ou du domicile du Client.
8.5 En cas de réclamation concernant Vos Cartes Cadeaux, Vous pouvez contacter Notre Service Client au +33182883913 par téléphone ou par WhatsApp.
8.6 Conformément au Règlement de l'UE n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Vous pouvez également soumettre les litiges par l'intermédiaire de la plateforme en ligne de la Commission de l'UE disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8.7 De même, vous pouvez soumettre gratuitement tout litige découlant de l'achat et de l'utilisation de Cartes Cadeaux à l'entité de règlement extrajudiciaire des litiges suivante : ANM, 62, Rue Tiquetonne, PARIS (Téléphone : 0142338103).
8.8 Force Majeure : Nous ne pouvons être tenus responsables d'un manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions relatives aux Cartes Cadeaux lorsque ce manquement est attribué à une raison entièrement indépendante de notre volonté. Il peut s'agir par exemple, mais sans s'y limiter, de catastrophes naturelles, de conflits commerciaux, d'interventions gouvernementales, d'incendies, d'inondations, d'épidémies, de pandémies, de restrictions de quarantaine, de perturbations des ordinateurs ou de l'infrastructure informatique.
8.9 La violation des présentes Conditions relatives aux Cartes Cadeaux nous permettra d'exercer les recours juridiques appropriés pour obtenir une injonction, des dommages-intérêts ou autres, comme décrit dans les Conditions relatives aux Cartes Cadeaux.
ANNEXE I
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Si Vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et Nous le renvoyer. Veuillez contacter notre service client au +33182883753 par téléphone ou par WhatsApp pour connaître les modalités d'envoi de ce formulaire.
A : ELCO SAS - MAC COSMETICS.
Par la présente, je me rétracte du contrat que j'ai conclu pour l'achat de la/des carte(s) cadeau(x) suivante(s) (indiquez la quantité et le numéro de la carte cadeau de chaque carte cadeau retournée) :
Commandée le : (insérer la date)
Reçue le : (insérer la date)
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :